Conditions générales

Dernière mise à jour : 11 août 2026

1. Introduction

Les présentes conditions générales ainsi que les documents mentionnés ci-dessous (les « Conditions ») s'appliquent à l'utilisation du présent site web (le « Site web ») et de ses services associés ou connexes (collectivement, le « Service »).

Vous devez examiner attentivement les présentes Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations relatifs à l'utilisation du Site web et constituent un accord juridique contraignant entre vous - notre client (le « Client ») - et nous. En utilisant ce Site web et/ou en accédant au Service, vous acceptez, que vous soyez un invité ou un utilisateur inscrit disposant d'un compte (« Compte »), d'être lié par les présentes Conditions, ainsi que par toute modification susceptible d'être publiée de temps à autre. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous devez vous abstenir d'accéder au Service et d'utiliser le Site web.

Le Service est la propriété de MAD MATRIX SOLUTIONS LTD, une société à responsabilité limitée immatriculée au Belize sous le numéro d'enregistrement 000054645, dont le siège social est situé San Victor Street, Orange Walk Town, Belize (« Société »), titulaire d'une licence dans l'État d'Anjouan en vertu du Computer Gaming Licensing Act 007 de 2005.

2. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les Conditions (y compris tout document mentionné et lié ci-dessous) à tout moment. Vous devez consulter périodiquement cette page afin d'examiner les Conditions générales. Les modifications seront contraignantes et prendront effet immédiatement dès leur publication sur ce Site web. Si vous vous opposez à de telles modifications, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Service. Votre utilisation continue du Site web après une telle publication indiquera votre accord à être lié par les Conditions ainsi modifiées. Tout pari non réglé avant l'entrée en vigueur des Conditions modifiées sera soumis aux Conditions préexistantes.

3. Vos obligations

Vous reconnaissez qu'à tout moment, lorsque vous accédez au Site web et utilisez le Service :

3.1. Vous avez plus de 18 ans, ou l'âge légal à partir duquel les activités de jeux d'argent ou de jeu sont autorisées en vertu de la loi ou de la juridiction qui vous est applicable. Nous nous réservons le droit de vous demander à tout moment des documents justifiant votre âge.
3.2. Vous avez la capacité juridique et pouvez conclure avec nous un accord juridique contraignant. Vous ne devez pas accéder au Site web ni utiliser le Service si vous n'avez pas la capacité juridique.
3.3. Vous résidez dans une juridiction qui autorise les jeux d'argent. Vous ne résidez dans aucun pays où l'accès aux jeux d'argent en ligne est interdit à ses résidents ou à toute personne se trouvant dans ce pays. Il vous incombe exclusivement de vous assurer que votre utilisation du Service est légale.
3.4. Vous ne pouvez pas utiliser de VPN, de proxy ou de services ou dispositifs similaires qui masquent ou manipulent l'identification de votre emplacement réel.
3.5. Vous êtes l'utilisateur autorisé du moyen de paiement que vous utilisez.
3.6. Vous devez effectuer tous les paiements en notre faveur de bonne foi et ne pas tenter d'annuler un paiement effectué ni d'entreprendre toute action susceptible d'entraîner l'annulation d'un tel paiement par un tiers.
3.7. Lorsque vous placez des paris, vous pouvez perdre tout ou partie de l'argent déposé sur le Service conformément aux présentes Conditions, et vous serez entièrement responsable de cette perte.
3.8. Lorsque vous placez des paris, vous ne devez utiliser aucune information obtenue en violation de toute législation en vigueur dans le pays où vous vous trouviez au moment où le pari a été placé.
3.9. Vous n'agissez pas pour le compte d'une autre partie ni à des fins commerciales, mais uniquement en votre nom propre, en tant que particulier et à titre personnel.
3.10. Vous ne devez ni tenter de manipuler un marché ou un élément du Service de mauvaise foi, ni le faire d'une manière qui porte atteinte à l'intégrité du Service ou à la nôtre.
3.11. Vous devez de manière générale agir de bonne foi à l'égard du Service à tout moment et pour tous les paris effectués au moyen du Service.
3.12. Si vous partagez votre lien ou code de parrainage personnel et qu'une autre personne s'inscrit et participe à des activités éligibles au moyen de votre lien ou code de parrainage, vous pouvez percevoir une commission de parrainage conformément à la Section 27. Vous agissez entièrement à vos propres risques et êtes seul responsable de veiller à ce que vos activités promotionnelles respectent l'ensemble des lois et réglementations applicables, ainsi que les conditions, politiques et règles communautaires de toute plateforme que vous utilisez.

4. Utilisation restreinte

4.1. Vous ne devez pas utiliser le Service :

4.1.1. Si vous avez moins de 18 ans (ou si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité tel que stipulé par les lois de la juridiction qui vous est applicable) ou si vous n'êtes pas légalement en mesure de conclure avec nous un accord juridique contraignant ;
4.1.2. Si vous résidez dans un pays où l'accès aux jeux d'argent en ligne est interdit à ses résidents ou à toute personne se trouvant dans ce pays ;
4.1.3. Si vous résidez dans l'un des Pays restreints suivants ou si vous accédez au Site web depuis l'un d'eux : Australie, Autriche, France et ses territoires, Allemagne, Pays-Bas et ses territoires, Espagne, Union des Comores, Royaume-Uni, États-Unis et leurs territoires, tous les pays sanctionnés, tous les pays figurant sur la liste noire du GAFI, ainsi que toute autre juridiction jugée interdite par l'Anjouan Offshore Financial Authority ;
4.1.4. Pour collecter, par quelque moyen que ce soit, des pseudonymes, adresses e-mail et/ou autres informations d'autres Clients ;
4.1.5. Pour perturber ou affecter ou influencer indûment les activités d'autres Clients ou le fonctionnement du Service en général ;
4.1.6. Pour diffuser des communications commerciales non sollicitées, du spam ou d'autres formes de sollicitation illicite ou non autorisée, sauf pour le partage de votre propre lien ou code de parrainage conformément à la Section 27 ;
4.1.7. De toute manière pouvant être considérée comme une tentative de tromper le Service ou un autre Client, ou de s'entendre avec tout autre Client afin d'obtenir un avantage malhonnête ;
4.1.8. Pour extraire nos cotes ou enfreindre l'un quelconque de nos droits de propriété intellectuelle ; ou
4.1.9. Pour toute activité illégale, quelle qu'elle soit.

4.2. Vous ne pouvez pas vendre ni transférer votre compte à des tiers, et vous ne pouvez pas non plus acquérir un compte de joueur auprès d'un tiers.

4.3. Vous ne pouvez, en aucune manière, transférer des fonds entre comptes de joueurs.

4.4. Nous pouvons résilier immédiatement votre Compte sur notification écrite si vous utilisez le Service à des fins non autorisées. Nous pouvons également engager des poursuites judiciaires à votre encontre pour ce faire dans certaines circonstances.

4.5. Les employés de la Société, ses licenciés, distributeurs, grossistes, filiales, agences publicitaires, promotionnelles ou autres, partenaires médias, sous-traitants, détaillants, ainsi que les membres de la famille proche de chacun d'eux, ne sont PAS autorisés à utiliser le Service avec de l'argent réel sans le consentement préalable du Directeur ou du PDG de la Société.

5. Inscription

Vous acceptez qu'à tout moment, lorsque vous utilisez le Service :

5.1. Nous nous réservons le droit de refuser d'accepter une demande d'inscription de la part de tout demandeur, à notre seule discrétion et sans aucune obligation de communiquer un motif précis.
5.2. Avant d'utiliser le Service, vous devez personnellement compléter le formulaire d'inscription, lire et accepter les présentes Conditions. Afin de commencer à parier sur le Service ou de retirer vos gains, nous pouvons exiger que vous deveniez un Client vérifié, ce qui inclut la réussite de certaines vérifications. Il pourra vous être demandé de fournir une pièce d'identité valide ainsi que tout autre document jugé nécessaire.
5.3. Vous devez fournir des coordonnées exactes, y compris une adresse e-mail valide (« Adresse e-mail enregistrée »), et mettre à jour ces informations à l'avenir afin de les maintenir exactes. Il vous incombe de tenir à jour vos coordonnées sur votre Compte.
5.4. Vous n'êtes autorisé à ouvrir qu'un seul Compte sur le Service. Les Comptes sont susceptibles d'être fermés immédiatement s'il est constaté que vous disposez de plusieurs Comptes enregistrés chez nous.
5.5. Afin de vérifier votre solvabilité financière et de confirmer votre identité, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations personnelles supplémentaires, ou recourir à tout fournisseur d'informations tiers que nous jugeons nécessaire.
5.6. Le Service utilise une connexion sans mot de passe (Google, Telegram ou un lien magique unique envoyé par e-mail). Il vous incombe de sécuriser le compte e-mail et tout compte tiers que vous utilisez pour accéder au Service, et vous ne devez jamais partager vos liens de connexion avec un tiers.
5.7. Vous ne devez à aucun moment transmettre un quelconque contenu ou autre information présent sur le Service à un autre Client ou à toute autre partie au moyen d'une capture d'écran ou de toute autre méthode similaire.
5.8. Lors de votre inscription, vous aurez la possibilité d'utiliser toutes les devises disponibles sur le site web.
5.9. Nous ne sommes nullement tenus d'ouvrir un Compte pour vous, et la page d'inscription de notre site web constitue simplement une invitation à entrer en pourparlers.
5.10. Dès réception de votre demande, nous pourrons vous contacter afin de vous demander des informations et/ou documents supplémentaires, dans le but de nous conformer à nos obligations réglementaires et légales.

6. Votre compte

6.1. Les Comptes peuvent utiliser plusieurs devises ; dans ce cas, tous les soldes et transactions du Compte apparaissent dans la devise utilisée pour la transaction.
6.2. Nous n'accordons aucun crédit pour l'utilisation du Service.
6.3. Nous pouvons fermer ou suspendre un Compte si vous ne respectez pas, ou si nous estimons raisonnablement que vous ne respectez pas, les présentes Conditions, ou afin de garantir l'intégrité ou l'équité du Service.
6.4. Nous nous réservons le droit de fermer ou de suspendre tout Compte sans préavis et de restituer l'ensemble des fonds. Les obligations contractuelles déjà échues seront toutefois honorées.
6.5. Nous nous réservons le droit de refuser, restreindre, annuler ou limiter tout pari à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
6.6. Si un montant est crédité par erreur sur votre Compte, il demeure notre propriété ; lorsque nous prenons connaissance d'une telle erreur, nous vous en informons et le montant sera retiré de votre Compte.
6.7. Si, pour quelque raison que ce soit, votre Compte présente un solde débiteur, vous serez redevable envers nous du montant de ce découvert.
6.8. Vous devez nous informer dès que vous prenez connaissance de toute erreur relative à votre Compte.
6.9. Veuillez vous rappeler que parier est purement une activité de divertissement et de plaisir, et vous devez arrêter dès que cela cesse d'être amusant. Si vous estimez avoir perdu le contrôle de vos jeux d'argent, nous proposons une option d'auto-exclusion.
6.10. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ni mettre en gage votre Compte au profit d'une autre personne.
6.11. Si vous souhaitez fermer votre compte chez nous, veuillez envoyer un e-mail depuis votre Adresse e-mail enregistrée à notre Service d'assistance client.

7. Dépôt de fonds

7.1. Tous les dépôts doivent être effectués à partir d'un compte ou d'un système de paiement enregistré à votre propre nom, et tout dépôt effectué dans une autre devise sera converti selon le taux de change journalier.
7.2. Des frais et commissions peuvent s'appliquer aux dépôts et retraits des clients. Dans la plupart des cas, nous prenons en charge les frais de transaction relatifs aux dépôts sur votre Compte. Vous êtes responsable de vos propres frais bancaires.
7.3. La Société n'est pas un établissement financier et fait appel à des prestataires de paiement électronique tiers pour traiter les dépôts ; ceux-ci ne sont pas traités directement par nous.
7.4. Vous acceptez de payer intégralement tous les paiements et frais dus à nous-mêmes ou aux prestataires de paiement dans le cadre de votre utilisation du Service. Vous acceptez en outre de ne procéder à aucune rétrofacturation, ni de renoncer à, annuler ou autrement inverser l'un quelconque de vos dépôts.
7.5. Si une offre promotionnelle ou un bonus est mis à disposition et que vous choisissez de l'accepter, les conditions spécifiques de cette offre - y compris les éventuelles exigences de mise applicables et l'expiration - vous seront présentées en même temps que l'offre et font partie intégrante des présentes Conditions.
7.6. Les fonds provenant d'activités criminelles et/ou illégales et/ou non autorisées ne doivent pas être déposés chez nous.
7.7. Il est recommandé de conserver une copie des relevés de transactions ainsi qu'une copie des présentes Conditions.
7.8. Les jeux d'argent sur Internet peuvent être illégaux dans la juridiction où vous vous trouvez ; si tel est le cas, vous n'êtes pas autorisé à utiliser votre moyen de paiement pour effectuer un dépôt sur ce site.

8. Retrait de fonds

8.1. Vous pouvez retirer tout fonds inutilisé et compensé détenu sur votre compte de joueur en soumettant une demande de retrait. Le montant minimum de retrait par transaction est de 10 $ (ou l'équivalent), à l'exception d'une fermeture de compte.
8.2. Aucune commission de retrait n'est appliquée sur les paiements en cryptomonnaie ; toutefois, des frais de traitement crypto s'appliquent selon la devise et le réseau utilisés. Nous faisons tout notre possible pour indiquer les frais de réseau lorsque cela est possible.
8.3. Nous nous réservons le droit de demander une pièce d'identité avec photo, un justificatif de domicile ou d'effectuer des procédures de vérification supplémentaires aux fins de vérification d'identité avant d'autoriser tout retrait de votre Compte.
8.4. Tous les retraits doivent être effectués vers le moyen de paiement initialement utilisé pour effectuer le paiement sur votre Compte. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous autoriser à retirer vers un autre moyen de paiement.
8.5. Si vous souhaitez retirer des fonds mais que votre compte est inaccessible, inactif, verrouillé ou fermé, veuillez contacter notre Service d'assistance client.
8.6. Dans les cas où votre solde est au moins 10 fois supérieur au montant total de vos dépôts, votre retrait pourra être limité à 5 000 $ (ou l'équivalent en devise) par mois. Dans les autres cas, le montant maximum de retrait par mois est de 10 000 $.
8.7. Nous ne pouvons garantir le traitement réussi des retraits ou remboursements si vous enfreignez la politique d'utilisation restreinte.
8.8. Nous ne pouvons être tenus responsables d'une adresse de portefeuille ou d'une sélection de réseau incorrecte pouvant entraîner la perte d'une transaction en cryptomonnaie. En cas de doute, contactez notre Service Client ou effectuez des tests avec de petits montants afin de confirmer que votre configuration est correcte avant d'effectuer des retraits plus importants.

9. Transactions de paiement et prestataires

9.1. Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes les sommes qui nous sont dues. Vous devez effectuer tous les paiements de bonne foi et ne pas tenter d'annuler un paiement.
9.2. Nous nous réservons le droit de recourir à des prestataires de paiement électronique tiers et/ou à des banques acquéreuses pour traiter les paiements que vous effectuez.
9.3. Toutes les transactions effectuées sur notre site peuvent être vérifiées afin de prévenir toute activité de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. Les transactions suspectes seront signalées à l'autorité compétente.

10. Erreurs

10.1. En cas d'erreur ou de dysfonctionnement de notre système ou de nos procédures, tous les paris sont annulés. Vous avez l'obligation de nous informer immédiatement dès que vous prenez connaissance de toute erreur relative au Service.
10.2. Nous mettons tout en œuvre pour ne pas commettre d'erreurs dans l'affichage des lignes. Toutefois, si un pari est accepté à des cotes sensiblement différentes du marché général, nous nous réservons le droit d'annuler ou d'invalider ce pari.
10.3. Nous avons le droit de récupérer auprès de vous tout montant payé en trop et d'ajuster votre Compte afin de rectifier toute erreur.

11. Règles du jeu, remboursements et annulations

11.1. Le vainqueur d'un événement sera déterminé à la date de règlement de l'événement, et nous ne reconnaîtrons pas les décisions contestées ou annulées aux fins de pari.
11.2. Tous les résultats publiés seront définitifs après 72 heures, et aucune réclamation ne sera prise en compte après cette période.
11.3. Si le résultat d'un match est annulé par l'instance dirigeante dans le délai de paiement, l'intégralité de l'argent sera remboursée.
11.4. Les montants minimum et maximum des paris sur tous les événements seront déterminés par nous et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis écrit.
11.5. Les Clients sont seuls responsables des transactions de leur propre Compte. Une fois une transaction effectuée, elle ne peut être modifiée.
11.6. La Société se réserve le droit de retirer des événements, des marchés et tout autre produit du Site web.

12. Participants Simulés

12.1. Vous reconnaissez que certains tournois peuvent inclure des participants automatisés et contrôlés par ordinateur, exploités par la Société (les « Participants Simulés »), utilisés afin qu'un tournoi compte suffisamment de participants pour que chaque Client vive une expérience de tournoi authentique, pendant que la participation réelle des Clients se développe. Les Participants Simulés ne sont pas de véritables Clients et sont identifiés visuellement comme tels dans l'interface du tournoi au moyen d'un marqueur distinctif affiché à côté de leur profil.
12.2. Les Participants Simulés paient les mêmes frais d'inscription que tout autre participant, financés par la Société. Ces frais font partie de la cagnotte du tournoi de la manière habituelle, de sorte que le gain d'un Client réel est calculé et versé exactement comme si tous les participants étaient des Clients réels. Les Participants Simulés ne bénéficient d'aucun avantage ni d'aucune information non accessible aux Clients réels, et n'influent pas sur les résultats de jeu déterminant qui progresse ou est éliminé.
12.3. Lorsqu'un Participant Simulé est éliminé d'un tournoi, les frais d'inscription qu'il a payés restent dans la cagnotte de ce tournoi et peuvent être gagnés par un Client réel. Lorsqu'un Participant Simulé termine lui-même à une position qui donnerait normalement droit à un gain, la Société conserve ce montant. Les montants conservés en application de la présente clause servent à financer le fonctionnement continu des Participants Simulés, et cet usage devrait diminuer avec le temps à mesure que la participation réelle des Clients augmente.
12.4. Le nombre de Participants Simulés dans un tournoi est déterminé par la Société, dans la limite d'un maximum publié par tournoi. Leur utilisation est ajustée au fil du temps, y compris réduite ou entièrement supprimée pour un tournoi ou un type de jeu donné, à mesure que la participation réelle des Clients les rend inutiles.
12.5. Les résultats des tournois et des jeux sont déterminés par un générateur de nombres aléatoires (« RNG ») conçu pour produire des résultats aléatoires, statistiquement indépendants et imprévisibles, sans être affecté par le fait qu'un participant soit un Client réel ou un Participant Simulé. Lorsque le Service indique que son RNG a fait l'objet de tests ou d'une certification indépendants, ces tests portent uniquement sur l'intégrité statistique du RNG et ne constituent pas une garantie des résultats qu'obtiendra un Client. Les résultats passés ne préjugent pas des résultats futurs.
12.6. Rien dans la présente section ne limite la responsabilité de la Société en cas de fraude ou de faute intentionnelle. Sous cette réserve, et sans limiter la Section 15, la Société ne pourra être tenue responsable d'aucune perte résultant de la présence de Participants Simulés dans un tournoi, à condition que le Service fonctionne substantiellement comme décrit dans la présente section.

13. Communications et notifications

13.1. Toutes les communications et notifications à nous adresser en vertu des présentes Conditions devront être envoyées au moyen d'un formulaire d'assistance client présent sur le Site web.
13.2. Toutes les communications et notifications que nous devons vous adresser en vertu des présentes Conditions seront soit publiées sur le Site web, soit envoyées à l'Adresse e-mail enregistrée.
13.3. Toutes les communications seront effectuées par écrit, en langue anglaise.
13.4. De temps à autre, nous pourrons vous contacter par e-mail afin de vous proposer des informations relatives à des offres promotionnelles. Vous pouvez choisir de vous désinscrire à tout moment en soumettant une demande à l'Assistance client.

14. Événements indépendants de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables de toute défaillance ou de tout retard dans la fourniture du Service dû à un cas de Force majeure pouvant raisonnablement être considéré comme échappant à notre contrôle. Dans un tel cas, nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre le Service sans encourir aucune responsabilité.

15. Responsabilité

15.1. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne vous indemniserons pas pour toute perte ou tout dommage raisonnablement prévisible (direct ou indirect) que vous pourriez subir si nous manquons à l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions, sauf si nous manquons à une quelconque obligation qui nous est imposée par la loi.
15.2. Dans le cas où notre responsabilité serait engagée, notre responsabilité totale cumulée ne dépassera pas (a) la valeur des paris/mises ayant donné lieu à la responsabilité concernée, ou (b) $500 au total, le montant le plus faible étant retenu.
15.3. Nous vous recommandons vivement de veiller à vérifier la compatibilité du Service avec votre propre matériel informatique et de prendre des précautions raisonnables pour vous protéger contre les programmes malveillants.

16. Jeux d'argent par des personnes mineures

Si nous soupçonnons que vous avez, ou si nous recevons une notification indiquant que vous avez, actuellement moins de 18 ans ou que vous aviez moins de 18 ans lorsque vous avez placé des paris via le Service, votre Compte sera suspendu afin de vous empêcher de placer d'autres paris ou d'effectuer des retraits. Nous enquêterons alors sur la question et, si cela est confirmé :

Tous les gains actuellement crédités ou devant être crédités sur votre Compte seront retenus ;
Tous les gains obtenus alors que vous étiez mineur devront nous être versés sur demande ;
Toute somme déposée qui ne constitue pas un gain vous sera restituée ou retenue jusqu'à votre majorité de 18 ans, à notre seule discrétion.

17. Fraude

Nous engagerons des sanctions pénales et contractuelles contre tout Client impliqué dans une fraude, une malhonnêteté ou des actes criminels. Nous retiendrons tout paiement à un Client lorsque l'un de ces actes est soupçonné. Le Client nous indemnisera de tous les coûts, frais ou pertes subis résultant de la fraude, de la malhonnêteté ou de l'acte criminel du Client.

18. Propriété intellectuelle

18.1. Toute utilisation non autorisée de notre nom et de notre logo pourra entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre.
18.2. Entre vous et nous, nous sommes les seuls titulaires des droits relatifs au Service, à notre technologie, à nos logiciels et à nos systèmes commerciaux.
18.3. Vous ne pouvez pas utiliser notre URL, nos marques, noms commerciaux et/ou habillages commerciaux, logos ou nos cotes en lien avec tout produit ou service qui n'est pas le nôtre.
18.4. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, nous et nos concédants de licence ne vous accordons aucun droit, licence, titre ou intérêt, exprès ou implicite, sur les Systèmes ou les Marques.

19. Votre licence

19.1. Sous réserve des présentes Conditions et de votre respect de celles-ci, nous vous accordons une licence non exclusive, limitée, non transférable et non susceptible de sous-licence pour accéder au Service et l'utiliser à vos seules fins personnelles et non commerciales.
19.2. Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, distribuer, exécuter, afficher ni créer d'œuvres dérivées à partir du Service ou de son contenu.
19.3. Tout manquement peut constituer une violation de la propriété intellectuelle et d'autres droits de propriété, susceptible de vous exposer à une responsabilité civile et/ou à des poursuites pénales.

20. Votre conduite et votre sécurité

Pour votre protection et celle de l'ensemble de nos Clients, la publication sur le Service de tout contenu illégal, inapproprié ou indésirable de quelque manière que ce soit est strictement interdite (« Comportement interdit »). Si vous adoptez un Comportement interdit, votre Compte pourra être résilié immédiatement sans préavis. Des poursuites judiciaires pourront être engagées à votre encontre.

21. Liens vers d'autres sites web

Le Service peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni maintenus par nous, ni liés à nous, et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Les liens vers de tels sites web sont fournis uniquement par commodité pour les Clients. Nous n'avons aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur contenu.

22. Réclamations

22.1. Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant les présentes Conditions, vous devez contacter notre Service d'assistance client via les liens présents sur le Site web.
22.2. Nous déclinons toute responsabilité lorsque nous répondons à une réclamation que nous avons reçue ou lorsque nous avons pris des mesures en lien avec celle-ci.
22.3. Si un Client n'est pas satisfait de la manière dont un pari a été réglé, le Client doit fournir les détails de sa réclamation à notre Service d'assistance client. Nous répondrons à toutes ces demandes dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de leur réception.
22.4. Les litiges doivent être déposés dans un délai de trois (3) jours à compter de la date à laquelle le pari concerné a été tranché.
22.5. En cas de litige, notre Service d'assistance client tentera de parvenir à une solution convenue. S'il n'y parvient pas, l'affaire sera transmise à notre direction.
22.6. Si un litige ne peut être résolu par notre processus interne de réclamation dans un délai de trente (30) jours calendaires, le Client sera informé que l'affaire peut être portée devant le Règlement extrajudiciaire des litiges (REL) auprès de l'organisme agréé par l'autorité de jeu d'Anjouan. La participation à un tel REL est contraignante pour la Société, et la Société prend en charge l'intégralité des coûts du processus de REL.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de traitement des réclamations.

23. Cession

Ni les présentes Conditions, ni aucun des droits ou obligations qui en découlent ne peuvent être cédés par vous sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons, sans votre consentement, céder tout ou partie de nos droits et obligations à tout tiers, à condition que ce tiers soit en mesure de fournir un service d'une qualité substantiellement similaire.

24. Divisibilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée inapplicable ou invalide par une autorité compétente, la disposition concernée sera modifiée afin de permettre son application conformément à l'intention du texte original, dans toute la mesure permise par la loi applicable. La validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes n'en seront pas affectés.

25. Manquement aux présentes Conditions

Sans limiter nos autres recours, nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte et refuser de continuer à vous fournir le Service si, à notre avis raisonnable, vous enfreignez une condition essentielle des présentes Conditions.

26. Dispositions générales

Durée de l'accord. Les présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur tant que vous accédez au Service ou l'utilisez, ou que vous êtes un Client ou un visiteur du Site web.
Renonciation. Aucune renonciation de notre part à un manquement ou à une menace de manquement aux présentes Conditions ne sera valable à moins d'être établie par écrit et dûment signée par nous.
Reconnaissance. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté chacun des paragraphes des présentes Conditions.
Langue. En cas de divergence entre la version en langue anglaise des présentes règles et toute autre version linguistique, la version en langue anglaise sera réputée faire foi.
Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies exclusivement par le droit en vigueur dans l'État d'Anjouan, au sein de l'Union des Comores.
Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci.

27. Parrainage

27.1. Chaque Compte comprend un lien de parrainage et un code de parrainage personnels et uniques, accessibles depuis le tableau de bord du Compte. Vous pouvez les partager uniquement dans le but d'inviter d'autres personnes à utiliser le Service. Vous le faites entièrement à vos propres risques.
27.2. Vous percevrez une commission égale à 5 % des frais d'inscription au tournoi générés par chaque personne qui s'inscrit au moyen de votre lien ou code de parrainage, qui accomplit avec succès toutes les procédures de vérification requises (ce qui peut inclure le KYC) et qui participe à un tournoi payant éligible. La commission n'est due qu'au titre de l'activité de mise réalisée au cours des douze (12) premiers mois suivant l'inscription de cette personne.
27.3. La commission s'accumule en temps réel et peut être retirée à tout moment vers votre portefeuille vérifié, sous réserve des présentes Conditions. Aucun seuil minimal de retrait ne s'applique. Vous êtes seul responsable de tout impôt ou autre charge gouvernementale résultant des commissions que vous percevez.
27.4. Aucune commission ne sera due au titre : des parrainages provenant de Pays Restreints (Section 4.1.3) ; des parrainages qui échouent ou n'achèvent pas la vérification KYC ; des auto-parrainages ; des comptes en double ; des parrainages générés par fraude, abus ou toute violation des présentes Conditions ; ou de tout parrainage que la Société détermine raisonnablement comme invalide.
27.5. Lorsque vous partagez votre lien ou code de parrainage, vous devez respecter l'ensemble des lois, réglementations et exigences publicitaires applicables dans chaque juridiction vers laquelle votre activité promotionnelle est dirigée ou dans laquelle elle est accessible. Vous ne devez pas promouvoir le Service auprès de personnes de moins de 18 ans (ou de l'âge légal applicable pour les jeux d'argent) ; de personnes situées dans des Pays Restreints ; de manière trompeuse ou mensongère ; en garantissant des gains ou des profits ; au moyen de communications non sollicitées (spam) ; ou par tout moyen illicite.
27.6. Vous agissez exclusivement en votre propre capacité lorsque vous faites la promotion du Service. Rien dans les présentes Conditions ne crée de relation d'emploi, de mandat, de partenariat, de coentreprise ou de représentation entre vous et la Société. Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous publiez ou diffusez. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société à l'égard de toute réclamation, responsabilité, amende, pénalité, perte, dommage, coût ou dépense découlant de vos activités promotionnelles ou de toute violation de la présente Section, ou s'y rapportant.
27.7. Vos responsabilités et les risques encourus. Vous reconnaissez et acceptez que : vos comptes de réseaux sociaux, chaînes de contenu et toute autre plateforme que vous utilisez pour partager votre lien de parrainage ou promouvoir le Service relèvent entièrement de votre responsabilité, et la Société n'est pas responsable de la suspension, de la résiliation, du bannissement ou de toute autre mesure prise à l'encontre de vos comptes par une quelconque plateforme (y compris, sans s'y limiter, TikTok, Instagram, YouTube, X, Telegram, Facebook ou Twitch), que cette mesure découle directement ou indirectement ou non de votre promotion du Service ; les différentes plateformes en ligne appliquent des règles et politiques différentes relatives au contenu et à la publicité liés aux jeux d'argent, et vous êtes seul responsable de veiller à ce que vos activités promotionnelles respectent les politiques, conditions et règles communautaires de chaque plateforme que vous utilisez, la Société ne déclarant ni ne garantissant que la promotion du Service soit autorisée sur une plateforme donnée ; vous êtes seul responsable de toute amende, pénalité, action réglementaire ou procédure - y compris toute enquête ou mesure d'exécution réglementaire - engagée contre vous dans toute juridiction en lien avec votre promotion du Service ; vous êtes seul responsable de tous les impôts dus sur la commission que vous percevez, dans toute juridiction où vous y êtes assujetti, la Société ne retenant, ne déclarant ni ne reversant aucun impôt en votre nom ; la commission accumulée avant toute suspension ou résiliation au titre de la Section 27.8 ne demeure due que si cette suspension ou résiliation ne résulte pas d'une fraude, d'une conduite illicite ou d'une violation substantielle des présentes Conditions, la Société se réservant le droit de retenir ou de confisquer toute commission accumulée et impayée lorsque votre droit a été suspendu ou résilié pour un motif valable ; et la Société ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant au montant de la commission que vous pourriez percevoir, à la disponibilité continue du programme de parrainage, au taux de commission ou à la durée du programme, et peut modifier, suspendre ou résilier le programme de parrainage à tout moment, avec ou sans préavis, sauf disposition contraire de la loi applicable.
27.8. La Société peut, à sa seule discrétion, suspendre ou annuler votre droit à commission, résilier votre Compte, récupérer ou compenser toute commission précédemment versée, et prendre toute autre mesure autorisée par les présentes Conditions si elle estime raisonnablement que vous avez enfreint la présente Section, adopté un comportement frauduleux, abusif ou trompeur, ou fait la promotion du Service de manière illicite ou en violation des présentes Conditions.

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